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Plus-value crypto : le seuil de 305 € expliqué

« Pas d'impôt en dessous de 305 € » : la règle est connue, mais souvent mal comprise. Le seuil porte sur le total des prix de vente du foyer dans l'année, pas sur la plus-value. Et dès qu'il est dépassé, tout devient imposable, dès le premier euro.

Mis à jour le · sources officielles en fin de page

Ce que dit la loi

Selon l'article 150 VH bis du CGI (II, B), les personnes dont la somme des prix de cession de crypto-actifs n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition sont exonérées, hors échanges sans soulte entre crypto-actifs.

La doctrine administrative (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 § 90 à 110) en précise la portée :

Sur la 2086, le test se fait en ligne 51 : total des prix de cession nets des frais et soultes (lignes 218 de chaque déclarant, plus les quotes-parts des personnes interposées). Si ce total est inférieur ou égal à 305 €, les cessions sont exonérées.

Un seuil, pas un abattement

Un abattement retirerait 305 € de la plus-value imposable chaque année. Le seuil, lui, fonctionne en tout ou rien.

Les deux exemples du BOFiP

  • Trois cessions de 100 € dans l'année, pour 90 € de plus-value au total : 300 € de prix de cession, sous le seuil. Exonéré.
  • Quatre cessions de 100 €, pour 120 € de plus-value : 400 € de prix de cession. Les 120 € sont imposables, pas seulement la part au-delà de 305 €.

Le cas de la carte crypto

Chaque paiement par carte qui convertit des crypto-actifs est une cession : le prix de cession est la valeur du bien ou du service payé.

Exemple

Léa règle 25 € par mois d'abonnements avec une carte adossée à son portefeuille crypto. Sur douze mois : 12 × 25 = 300 €. Elle ne vend rien d'autre : ses cessions sont exonérées.

Si elle paie en plus un repas de 40 € en décembre, le total passe à 340 €. Toutes ses cessions de l'année deviennent imposables. Avec un portefeuille en plus-value de moitié (prix total d'acquisition net égal à la moitié de la valeur globale, par exemple), la plus-value imposable serait d'environ 170 €, soit une cinquantaine d'euros d'impôt et de prélèvements sociaux au taux de 31,4 %.

Ce que le seuil ne change pas

Vérifier sa situation

  1. Listez toutes les cessions du foyer dans l'année : ventes contre euros, paiements en crypto, échanges avec soulte.
  2. Pour chacune, retenez le prix de cession net des frais et soultes (ligne 218).
  3. Additionnez. Jusqu'à 305 € inclus : exonération. Au-delà : calcul complet de chaque plus ou moins-value.

Le calculateur 2086 fait ce test automatiquement à partir de vos opérations.

Questions fréquentes

Le seuil de 305 € s'applique-t-il à la plus-value ou au montant des ventes ?

Au montant des ventes : c'est la somme des prix de cession de l'année, pour tout le foyer fiscal, qui ne doit pas dépasser 305 €.

Le seuil est-il de 305 € par personne ?

Non. Il s'apprécie au niveau du foyer fiscal : les cessions des deux membres d'un couple marié ou pacsé s'additionnent.

Si je dépasse 305 €, est-ce que seule la part au-delà est imposée ?

Non. Dès que le total dépasse 305 €, toutes les plus-values de l'année sont imposables, dès le premier euro.

Faut-il quand même remplir la 2086 sous le seuil ?

Oui, selon la brochure pratique de l'administration, en indiquant les prix de cession. Les plus-values ne sont pas imposées.

Un échange de bitcoin contre de l'ether compte-t-il dans les 305 € ?

Non, s'il se fait sans soulte : il bénéficie du sursis d'imposition et n'entre pas dans le calcul du seuil.

Sources officielles